CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CENIC BOIS, dont le siège est situé à 6 RUE DU SAUVAGE, 68100 MULHOUSE- France, immatriculée sous le numéro SIRET 53952194800015, et toute personne effectuant un achat via le site www.cenicbois.com
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via notre site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec soin et dans la limite des stocks disponibles.
Les photos, descriptions et caractéristiques techniques ne sont pas contractuelles, mais données à titre indicatif.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Cenic Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive.
La commande est confirmée par email après validation du paiement.
Cenic Bois se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande ne sera expédiée qu’après réception et validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrables, à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont donnés à titre indicatif.
7. Droit de rétractation-Retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, complet, dans son emballage d’origine, accompagné de la facture.
Les retours sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de CENIC BOIS. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
8. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité 3 ans et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut, merci de contacter notre service client avec votre numéro de commande.
9. Responsabilité
CENIC BOIS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit ou à une mauvaise installation non réalisée par un professionnel agréé.
10. Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de vos commandes et ne sont jamais revendues.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données.
11. Litiges & droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le présent contrat est soumis au droit français.